Si aucun candidat ne se présente, l’élection municipale n’a pas lieu.
Si la rumeur se confirme sur notre commune alors:
- Un arrêté du préfet instituera une "délégation spéciale" qui remplira les fonctions du conseil municipal. Dans ce cas la délégation spéciale élit son président qui remplit les fonctions de maire. Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente.
Dans un délai maximal de trois mois, des élections partielles sont organisées afin de constituer un conseil municipal. S’il n’y a toujours pas de candidat, le préfet propose le rattachement de la commune à une commune voisine.
Monsec? Mareuil? Léguillac? Saint Sulpice? Puyrénier?
Elections municipales : quelques cas particuliers . FAQ - Actualités - Vie-publique.fr
Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 sont organisées dans 36 682 communes. Le grand nombre de communes multiplie les possibilités de situation inédite quand la législation ne conç...
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